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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1803 W - Préfecture - Commission départementale des sites, perspectives et paysages (1964-2009)

  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'urbanisme
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 septembre 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    patrimoine culturel