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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du producteur

    La série B des Archives du Morbihan se divise en trois parties principales : juridictions royales ordinaires, juridictions d'attribution et juridictions seigneuriales.Le classement des juridictions ordinaires fut entrepris par l'archiviste Rosenzweig qui publia, en 1877, le premier volume de  ...  

  • Autres instruments de recherche

    Thomas-Lacroix (Pierre), Répertoire numérique de la série B. 8-14 B - Juridictions d'attribution, Vannes, Impr. et Libr Galles, 1941.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières

    juridiction royale extraordinaire
  • Notes

    1Archives du Finistère,Inventaire des fonds des amirautés de Morlaix et de Quimper, du consulat et du tribunal de commerce de Morlaix (Série B), t. III, Jaouen, Quimper, 1902.2Ordonnance du duc de Chaulnes, lieutenant général du duché de Bretagne, nommant Louis Le Gourou (ou Gouzron), huissier-visiteur de l'amirauté de Bretagne au siège d'Hennebont, Pont-Scorff, Port-Louis, Lorient et la rivière de Blavet (15 décembre 1673) [8 B 3].3Procédure concernant Pierre Desmonts, capitaine du navire La Fortune, armé en 1676 pour les îles de Saint-Dominique et de la Tortue (5 janvier 1678) [B 2840] ; dossier du navire La Concorde de Nantes (capitaine Dosset) en relâche à Port-Louis (26 janvier 1680) [B 2844]4Rixe entre Antoine Guillemin, 1erlieutenant, commandant le « Soleil d'Orient ou de Lorient », de la Compagnie des Indes, et le sieur Rassicot, son second (5 avril 1678) [B 2841] ; procès intenté par Arnaud et Abraham Roulleaux, marchands à Port-Louis, contre Jean Levaud, capitaine de la Sainte-Anne (1680) [B 2845] ; affirmation de voyage au greffe de la sénéchaussée par Yves Kermabon, procureur des paroissiens de Guide1 dans une procédure contre les propriétaires d'une barque échouée (18 janvier 1691).5Naufrage sur les côtes de Quiberon d'un navire chargé de marchandises venant du Portugal (1681) [B 1836] ; descente de justice à Locmariaquer, à bord de deux bâtiments dont l'équipage était soupçonné d'appartenir à la religion réformée (13 avril 1686) [B 1855].6Les lettres de provision de capitaine garde-côte, accordées à Jean de Quifistre, sieur de Bavalan, le 9 mars 1669, figurent au registre ordinaire des audiences du présidial [B 116, f° 116 v°]. Les registres d'audiences de l'amirauté de Vannes, qui remontaient à 1689, sont perdus mais leur existence est attestée par un inventaire [9 B 55]. D'après les minutes, qui se sont conservées, on peut fixer la date approximative d'ouverture de ces audiences entre le 6 avril et le 28 mai 1689 [9 B 190].7Le 1erdécembre 1691, le sénéchal s'intitule simplement : « seul juge de l'Amirauté de Vannes » tandis qu'à partir du 19 juin 1692, il prend le titre de « lieutenant général civil et criminel du siège de l'amirauté en l'étendue de I'évêché de Vannes » [9 B 190].8Jégou(François),Histoire de Lorient, port de guerre, Vannes, 1887 (2e éd.), p. 281. Voir le fonds de l'amirauté d'Hennebont [8 B 1-3].9Mgr d'Argouges, nommé évêque de Vannes en 1687, figura un peu plus tard comme commissaire des États de Bretagne, lorsque fut élaboré I'arrêt du Conseil du 30 mai 1701 réglant la question de l'amirauté. Voir Bourde de la Rogerie, « introduction »,op. cit., p. IX.10Jégou,op. cit., p. 281-282.11Voir 12 B 2.12Lettres patentes du 12 avril 1782 [10 B 4, f° 1], du 11 janvier 1783 [10 B 15, f° 30], du 2 décembre 1786 [9 B 2, f° 24]. Ces dernières lettres fixaient les limites de l'Amirauté de Lorient et ratifiaient un accord par lequel le substitut de Lorient devait verser six milles livres d'indemnité au procureur de Vannes, pour diminution de sa juridiction.13Voir l'inventaire des archives de l'Inscription maritime [9 B 55].14Voir 9 B 5 et 9 B 190.15L'inventaire ci-dessus mentionné, fait état d'un registre de sentences du bureau de Muzillac (1708-1712) [9 B 55].16Voir acte du 31 mars 1693 [9 B 53].17Le 22 avril 1779, il se désiste de sa charge d'alloué au Présidial, en faveur d'Antoine-Louis-Marie Lauzer de Larmor [B 407, f° 120 v°].18Le 9 février 1708, saisie de son office de conseiller, à requête du receveur des consignations [B 302, f° 68].19Les charges de conseillers et d'avocat du roi restèrent vacantes depuis 1711, 1716 et 1718, d'après une attestation en date du 2 décembre 1771 [9 B 55].20Bourde de la Rogerie(Henri),op. cit., p. CXLV.21Voir 12 B 2.22D'après le mémoire des consuls en charge, une tentative identique avait été faite en 1698 par les gens du commun pour s'opposer à l'élection comme procureur de la fabrique de Saint-Patern, du sieur Advice des Ruisseaux. Le présidial avait rendu jugement contre eux et le Parlement avait confirmé cette sentence.23Voir 12 B 2-3.24Cette liste est incomplète, par suite de la perte des registres des délibérations de 1725-1726 et 1789-1790.25Depuis l'exécution de l'arrêt du 5 octobre 1723, les consuls, au nombre de trois, ne siègent pas pendant trois années consécutives, mais à trois reprises différentes, généralement tous les deux ans ; ils sont élus la première année comme troisième consul, la seconde fois comme second consul, et la troisième fois comme juge prieur.26Remplacé, pendant son voyage aux Indes, par son père, François Billy.27Liste incornplète.28La double élection de 1787 provient du fait qu'Esnoul des Chateles était trop jeune pour exercer les fonctions de 1erjuge consul ; il y eut donc à pourvoir au remplacement de Bondeville, 1erjuge sortant, et à celui d'Esnoul des Chateles, second juge sortant.29Galabert et Mancel proposent leur démission en 1790 comme officiers de la rnunicipalite, mais ils sont maintenus consuls.30Nous devons à l'obligeance de notre confrère M. Bourde de la Rogerie, archiviste honoraire de l'Ille-et-Vilaine, une grande partie de la documentation concernant les Eaux et Forêts.31Voir les lettres patentes d'Henri II du 25 février 1556 (n. st.), et l'édit de février 1556 (n. st.), au tome III, col. 1156-1158, desPreuves...de dom Morice.32Édits de mars 1664 et avril 1667.33Le Gâvre, canton de Blain (Loire-Atlantique).34Voir les registres paroissiaux de Saint-Pierre de Vannes, à la date du 10 juin 1642, et de Saint-Salomon, à la date du 31 août 1659.35Bazouges-La-Pérousse, canton d'Antrain (Ille-et-Vilaine). La forêt de la Ville-Cartier était dans le ressort de la sénéchaussée de Fougères.36Durand(René), « Les Forêts royales en Bretagne avant 1789 », inAnnales de Bretagne, t. XXXII, 1917, p. 13, d'après 1'état des forêts du roi en Bretagne en 1785 par le comte d'Essuile, commissaire extraordinaire (AD35, C 1).37Poullain-Duparc(Augustin-Marie),Journal des audiences et arrrêts du Parlement de Bretagne, t. V, p. 209-214 ;Fontanon,Édits et ordonnances, t. II, p. 291 et 299.38Voir le texte de cette ordonnance dans la liasse B 1343 des Archives départementales du Morbihan. Des édits, de caractère fiscal, rendus entre 1707 et 1709, ne modifièrent par l'organisation des maîtrises.39Voir les registres paroissiaux de Saint-Patern de Vannes : inhumation, par permission de MM. les juges des Eaux-et-forêts, de Jean Havart, écolier trouvé noyé dans l'Étang-au-Duc (3 juillet 1737).40Durand(René), « Les Forêts royales en Bretagne avant 1789 », inAnnales de Bretagne, t. XXXII, 1917, p. 10-20 ;Savina(Jean), « Les Forêts royales en Cornouaille à la fin de l'Ancien Régime », inBulletin de la Société archéologique du Finistère, t. XLVIII, 1921, p. 85-111 ;Sée(Henri), « Les Forêts et la question du déboisement en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime », inAnnales de Bretagne, t. XXXVI, 1924, et tirage à part dans les publications du Comité d'Ille-et-Vilaine pour la recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, t. V.41Voir les fonds des juridictions seigneuriales correspondant aux maîtrises de Porhoët à Josselin, de Rohan à Pontivy, de Rieux, de Largoët à Trédion, ainsi que les grueries de Guémené, Lorient, Pontcallec, Pont-Scorff, Rochefort. Sur les forêts des Rohan, on consultera les ouvrages de Hervé Du Halgouet :Essai sur le Porhoët, p. 10,La Vicomté de Rohan, p. 138,Le Duché de Rohan, p. 64, et celui de Marcel Gautier : « La Forêt de Loudéac et ses abords depuis le milieu du XVIIes. », inAnnales de Bretagne, t. XLV, 1938, p. 72.42Mort avant 1755 [voir B 380, f° 131].43Registres paroissiaux de Saint-Salomon de Vannes (31 août 1659).44Registres paroissiaux de Saint-Pierre de Vannes (10 juin 1642).45Voir acte de 1674 [86 G 3].46La juridiction des traites siégea à Hennebont en 1733 et 1734.47AD35, C 1825.48Guillou(Lucien), « Étude sur la législation du tabac, des origines à la Révolution », inBulletin officiel de l'association française de cautionnement mutuel, avril 1937-janvier 1938 ;Gondolff(E.),Le tabac sous l'ancienne monarchie.49Receveurs à Vannes : Jean Thomas (1717), Joseph Jan de Bellefontaine (1726-1730), Nicolas Viel (1748-1753) et Jacques-Augustin Senant (1761-1790).50À Vannes : Charles-Jacques-Pierre Benoit, sieur de la Motte (1762-1769), Jacques-Pierre-Joseph Paloque (1773-1774), Malaby (1786) ; à Redon : Jean de Chalus (1760-1766) ; à Ploërmel : Pierre Lesnant, sieur des Carlais (1763-1774) ; à Pontivy : Louis Malherbe (1763-1766), Henri de Villeneuve (1769), Jacques-Antoine Gabriel (1774), Louis-Jean Songé (1776 et 1787), Théodore-Henri de Villeneuve (1773-1775) ; à Lorient : Laurent Bourgeois (1763, 1766, 1771), François-Marie Huerne (1769 et 1774), Dodu (1773).51Voir 14 B 1. Traité entre François Dormesin, sous-fermier du droit de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil, et les orfèvres d'Hennebont, Port-Louis et Lorient, pour le rachat de ce droit moyennant cinq cents livres par an (28 juillet 1763) [14 B 3, f° 41].52Un arrêt du parlement de Rennes, enregistré au greffe des traites de Vannes le 19 février 1780 accorda aux officiers du présidial le droit de siéger, de préférence aux avocats, en cas d'absence ou de maladie des juges des traites ou de l'amirauté.53II s'intitule « procureur du roi au siège présidial et substitut du procureur général aux traites ».54Buffet(Henri-François),Le Vieux Port-Louis, Mâcon, Protat frères, 1938 ;Closmadeuc(Gustave de), « Un Coup de poing malheureux. Procès criminel devant le siège de l'ancienne amirauté de Vannes en 1724 », inBulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1886, p. 73 ;Lallement(Léon), « Le Corsaire L'Hermine de Vannes », inBulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1892, p. 47 ;Raut(Étienne) etLallement(Léon), « Vannes autrefois. La traite des nègres », inBulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1933, p. 53.

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