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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

  • Modalités d'accès

    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les conditions de communication sont définies par le déposant, qui peut souhaiter réserver l'accès des chercheurs à un fonds, en partie ou dans sa totalité. C'est pourquoi certains fonds, en particulier ceux dont le dépôt aux Archives est le plus récent, restent incommunicables.
    Certains fonds ont fait l'objet de contrats de dépôt révocables, qui définissent des conditions particulières de communication. Il convient de s'y reporter et de demander les autorisations nécessaires.


    Publiable sur internet


    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome IV de l'inventaire sommaire des...

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