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  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    1890 1883 - 1903

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      2 U 2 702 - 8 mars 1890 1889-1890

      - Le Ribler (Jean François) ; propriétaire/cultivateur ; Plouharnel ; 5 décembre 1889 ; 8 mars 1890 : parricide (1890).

      - Rambault (François Jacques), Guillevin (Jeanne Marie) ; propriétaire et domestique ; Lorient ; 1885 ; 8 mars 1890 : attentats à la pudeur (1889-1890).

      - Bernard (Louis Joachim Marie) ; cultivateur ; Bignan ; 26 octobre 1889 ; 8 mars 1890 : tentative d'assassinat et chasse sans permis et sans autorisation sur les propriétés d'autrui (1889-1890).

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      - Le Ribler (Jean François) ; propriétaire/cultivateur ; Plouharnel ; 5 décembre 1889 ; 8 mars 1890 : parricide (1890).

      - Rambault (François Jacques), Guillevin (Jeanne Marie) ; propriétaire et domestique ; Lorient ; 1885 ; 8 mars 1890 : attentats à la pudeur (1889-1890).

      - Bernard (Louis Joachim Marie) ; cultivateur ; Bignan ; 26 octobre 1889 ; 8 mars 1890 : tentative d'assassinat et chasse sans permis et sans autorisation sur les propriétés d'autrui (1889-1890).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure