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  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    1891 1882 - 1912

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      2 U 2 713 - 25 - 29 juin 1891 1891-1895

      - Bodevin (Marie Anne) ; journalière ; Landévant ; avril 1891 ; 25 juin 1891 : infanticide (1891).

      - Garrec (Alfred François Marie) ; cordonnier ; sans domicile ; 12 mai 1891 ; 25 juin 1891 : vol qualifié (1891).

      - Le Tutour (Jeanne Louise) ; domestique ; Vannes ; 11 mars 1891 ; 26 juin 1891 : infanticide et suppression d'enfant (1891-1894).

      - Kersuzan (François Marie) ; cordonnier ; Vannes ; 31 mars 1891 ; 26 juin 1891 : incendie volontaire (1891-1895).

      - Lorho (François Marie) ; journalier...

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      - Bodevin (Marie Anne) ; journalière ; Landévant ; avril 1891 ; 25 juin 1891 : infanticide (1891).

      - Garrec (Alfred François Marie) ; cordonnier ; sans domicile ; 12 mai 1891 ; 25 juin 1891 : vol qualifié (1891).

      - Le Tutour (Jeanne Louise) ; domestique ; Vannes ; 11 mars 1891 ; 26 juin 1891 : infanticide et suppression d'enfant (1891-1894).

      - Kersuzan (François Marie) ; cordonnier ; Vannes ; 31 mars 1891 ; 26 juin 1891 : incendie volontaire (1891-1895).

      - Lorho (François Marie) ; journalier ; Ploemel ; 18 mars 1891 ; 27 juin 1891 : coups et blessures ayant occasionné une incapacité de travail personnel de plus de 20 jours et vol qualifié (1891).

      - Hoffman (Ferdinand) ; tailleur d'habits ; sans domicile ; 20 mars 1891 ; 27 juin 1891 : vols qualifiés (1891).

      - Le Marec (Julien Marie) ; maneuvre ; Pluvigner ; 17 mai 1891 ; 29 juin 1891 : vol qualifié (1891).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure