Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    1897 1896 - 1906

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 2 757 - 1er - 2 mars 1897 1896-1906

      - Maurice (Eugène Marie) ; couvreur en ardoises ; Guilliers ; 4 décembre 1896 ; 1er mars 1897 : tentative de viol (1897-1898).

      - Boudrenguin (Charles Victor) ; pêcheur ; Riantec ; novembre 1896 ; 2 mars 1897 : viol (1896-1897).

      - Mallet (Etienne Abel) ; ouvrier-boulanger ; non renseigné ; 1896 ; 2 mars 1897 : fabrication et émission de fausse monnaie (1897-1906).

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure