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  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    1905 1903 - 1919

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      2 U 2 817 - 10 - 15 juin 1905 1905-1910

      - Peltier (Pierre) ; domestique de ferme ; Lanouée ; 1904 ; 10 juin 1905 : attentats à la pudeur (1905).

      - Le Moullec (Michel) ; débitant de boissons ; Caudan ; 10 avril 1905 ; 13 juin 1905 : attentat à la pudeur (1905).

      - Philippe (Alfred Marie) ; marchand de porcs ; Lorient ; 19 mars 1905 ; 14 juin 1905 : vols qualifiés (1905).

      - Moëc (Jean Marie) ; vannier ; Camors ; 4 mars 1905 ; 14 juin 1905 : tentative de viol (1905).

      - Riou (Pierre Marie) ; terrassier ; Gourin ; 22-23 février 1905 ;...

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      - Peltier (Pierre) ; domestique de ferme ; Lanouée ; 1904 ; 10 juin 1905 : attentats à la pudeur (1905).

      - Le Moullec (Michel) ; débitant de boissons ; Caudan ; 10 avril 1905 ; 13 juin 1905 : attentat à la pudeur (1905).

      - Philippe (Alfred Marie) ; marchand de porcs ; Lorient ; 19 mars 1905 ; 14 juin 1905 : vols qualifiés (1905).

      - Moëc (Jean Marie) ; vannier ; Camors ; 4 mars 1905 ; 14 juin 1905 : tentative de viol (1905).

      - Riou (Pierre Marie) ; terrassier ; Gourin ; 22-23 février 1905 ; 13 juin 1905 : homicide volontaire (1905-1910).

      - Le Pennec (Louis) ; propriétaire ; Quistinic ; 25-26 février 1905 ; 15 juin 1905 : incendie volontaire (1905).

      - Daniel (François Louis), Roperch (Joseph Marie Jérôme et Marie Joséphine Charlotte), Goëlo (Anna Emilie) ; manoeuvres et ménagères ; Ploemeur ; 9-10 mars 1905 ; 15 juin 1905 : vols qualifiés et complicité (1905).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure