Présentation des notices

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  Procédures 1808 - 1975

  Les procédures sont présentées de la manière suivante : Nom (prénom) ; métier ; domicile ; date de délit ; date de jugement : délit (dates extrêmes).

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    1909 1908 - 1916

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      2 U 2 844 - 7 janvier 1909 1909

      - Le Gall (Jules Louis), Trévennec (Yves Marie) ; marchand de journaux/rédacteur en chef du "Prolétaire du Morbihan" et tailleur de pierres/gérant du "Prolétaire du Morbihan" ; Brest et Lorient ; août 1908 ; 7 janvier 1909 : diffamation et injures envers les Armées de Terre et provocation à des crimes contre la Sûreté Intérieure de l'Etat (1909).

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      Type de document : dossier de procédure