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Justice de paix de Guégon

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Justice de paix de Guégon
  • Présentation du producteur

    Période de grands bouleversements, la Révolution française entend faire table rase du passé. Cela passe en particulier par une profonde réforme du système judiciaire, si critiqué à la fin de l’Ancien Régime. De nouvelles institutions voient ainsi le jour, parmi lesquelles la justice de paix qui...

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  • Présentation du contenu

    Ce fonds présente l'intérêt de nous donner à voir la variété des missions exercées par le juge de paix en matière de justice civile sous la Révolution. De fait, parmi les archives de la justice de paix de Guégon conservées, on trouve des registres et des minutes de juridiction à la fois contentieuse, gracieuse et amiable. S'agissant de la justice pénale, il ne subsiste que deux jugements de simple police.

  • Modalités d'entrée

    Le rapport annuel de 1920-1921 rédigé par Jules de La Martinière, directeur des Archives départementales, à l’attention du préfet du Morbihan mentionne le dépôt, à la demande du maire, des archives de la commune de Josselin parmi lesquelles se trouvent des dossiers de justices de paix dont celle...

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  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au Code du patrimoine en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

    4 U 15 : Justice de paix de Josselin (an X-1976)

  • Bibliographie

    Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) et Yvorel (Jean-Jacques), Histoire de la justice de la Révolution à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007. [HB 9848]

    Debauve (Jean-Louis), La justice révolutionnaire dans le Morbihan (1790-1795), Paris, chez l'auteur, 1965. [HB 1591]

    Farcy (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 2001. [HB 8237]

    Lagadec (Yann), Le Bihan (Jean) et Tanguy (Jean-François) (dir.), Le canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009. [HB 11162]

    Petit (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, Presses universitaires de France, 2003. [HB 8380]

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Guégon (Morbihan, France ; canton) / Guégon (Morbihan, France) / Quily (Morbihan, France) / Saint-Servant (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Justice de paix (Guégon, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    Révolution de 1789