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Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement - Service aménagement territorial Ouest
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public de l'arrondissement de Lorient.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par numéro de permis.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 novembre 1988

  • Tris et éliminations

    Conformément à la note AD 22136/6024 du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, un échantillonnage d'une année sur 10 a été réalisé, ce qui correspond à la conservation de l'année 1975.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme