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Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement local
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire de l'arrondissement de Vannes, instruits en 1980.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés de la manière suivante :

    - par ordre alphabétique de commune ;

    - par numéro de dossier.

  • Historique de la conservation

    Bien que les subdivisions instruisent les de permis de construire depuis 1976, ce sont les arrondissements de Vannes et Lorient qui centralisent les dossiers pour le versement aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 février 2006

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire de l'année 1980 des communes dites sensibles : Arradon, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Plescop, Ploeren, Saint-Avé et Theix.

    Il est à noter que la numérotation...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan / Service urbanisme et aménagement local du Morbihan / SUAL du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme