Selon la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. En revanche, les questionnaires des enquêtes pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans.
Selon la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. En revanche, les questionnaires des enquêtes pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans.