Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1985-1999

Métrage linéaire : 8,70 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Arrondissement de Vannes. Application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Arrondissement de Vannes. Application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Arrondissement de Vannes. Application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes de permis de construire et des déclarations de travaux.

• Mode de classement

  Les permis de construire et déclarations de travaux sont classés par année, par ordre alphabétique de commune, par numéro d'instruction.. Les permis relevant de la compétence du préfet sont classés par année d'instruction.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 mars 2008

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les dossiers des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier ainsi que les dossiers relevant de la compétence exclusive du préfet.

   ...  

  Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les dossiers des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier ainsi que les dossiers relevant de la compétence exclusive du préfet.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables immédiatement.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Brandivy / Colpo / Grand-Champ / Île-aux-Moines / Île-d'Arz / La Vraie-Croix / Le Hézo / Locmaria-Grand-Champ / Locqueltas / Monterblanc / Plaudren / Sulniac / Trédion / Treffléan / Sarzeau / Meucon / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement du Morbihan

• Descripteurs matières

  urbanisme