Conseil départemental du Morbihan - Aide sociale à l'enfance (ASE) Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Aide sociale à l'enfance (ASE)

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Aide sociale à l'enfance (ASE) 1963-1995
Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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  Enfants placés 1963-1995
  Les dossiers comprennent des rapports de situation, des fiches de liaison, des dossiers administratifs, des ordonnances, des décisions de justice et de la correspondance.
  
  Les dossiers sont classés par année de naissance des enfants placés ou adoptés puis par ordre alphabétique.
  Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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    Nés en 1988 1979-2009
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 274 - AIT - ARZ. 1979-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 275 - BAN - BES. 1986-2006
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 276 - BLA - BOU. 1984-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 277 - BOU - BRI. 1986-2005
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 278 - BRO - CAD. 1988-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 279 - CAR - CHA. 1989-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 280 - CHE - CRE. 1988-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 281 - CRE - DA C. 1988-2003
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 282 - DAN - DIA. 1979-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 283 - DOU - FLO. 1989-2009
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 284 - FOU - FRA. 1990-2006
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 285 - GAL. 1984-2007
      GALAIS / KERRIO Manolo, Ismaelle, Emmanuel, Gino, Sébastien.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 286 - GIL - GUE. 1982-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 287 - GUI - HAL. 1982-2005
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 288 - HER - JAN. 1985-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 289 - JEG - KER. 1989-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 290 - KIM - LAI. 1993-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 291 - LAM - LE B. 1992-2009
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 292 - LE B - LE C. 1989-2009
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 293 - LE D - LE G. 1991-2006
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 294 - LE G - LE M. 1994-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 295 - LER. 1988-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 296 - LE R - LEV 1994-2009
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 297 - LUC - MAI. 1986-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 298 - MAR - MEH. 1982-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 299 - MIC - NOR. 1983-2006
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 300 - OLI - PET. 1983-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 301 - PIN - QUI. 1989-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 302 - RAM - REN. 1992-2006
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 303 - RIC - SAV. 1983-2009
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 304 - SAV - SCO. 1982-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 305 - TER - TRO. 1989-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 306 - VAN - VIV. 1983-2007
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
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      2207 W 307 - WAG - ZEP. 1991-2008
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)