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Préfecture. Cabinet du préfet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers réservés du préfet.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 10 mars 2022

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers relatifs à la gestion et à l'administration de la collectivité sont communicables. En revanche, le secret en matière de statistique sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé sont communicables après un délai de 25 ans à compter de la date de clôture du dossier. 

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan)