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  Protection des eaux contre la pollution par les nitrates 2007-2012

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Dossiers de contrôle 2007-2012

    Arrêtés préfectoraux de mise en demeure, rapports de contrôle, correspondance.

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      2009 2009-2009

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        2661 W 6 - Billio, Brandivy, Bréhan, Brignac, Caro, Cournon, Crédin, Croixanvec, Cruguel, Guéhenno, Guilliers, La Croix-Helléan, Landévant, Langonnet, Lanouée, Lantillac, Lizio, Loyat. 2009

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        2661 W 7 - Mauron, Ménéac, Missiriac, Monterrein, Muzillac, Noyal-Muzillac, Persquen, Pleugriffet, Plouay, Plumelec, Quelneuc, Questembert, Remungol, Saint-Congard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Servant-sur-Oust, Sérent. 2009

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        Lieu : Morbihan (France ; département)