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Préfecture - Dossiers d'administration communale de La Roche-Bernard

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)
  • Présentation du contenu

    La Roche-Bernard est une commune située dans le sud du département du Morbihan. Paroisse depuis 1767, elle est érigée en commune en 1790 et est chef lieu de canton.

    Peu volumineux, le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (presbytère, église, écoles, cimetière et chemins).

     

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    La Roche-Bernard (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale