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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)
  • Présentation du contenu

    Ancienne trève de Pluherlin, Rochefort est érigée en commune en 1790, chef-lieu de canton et chef-lieu de district sous le nom de Roche des Trois. À la suppression des districts en 1800, Rochefort entre dans l'arrondissement de Vannes et est maintenue comme chef-lieu de canton jusqu'en 2015, date à laquelle elle est rattachée au canton de Questembert. Rochefort devient Rochefort-en-Terre en 1892.Le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (presbytère, église, écoles, cimetière, dépôt d'étalons, hospice, caserne de gendarmerie).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 ES 196 (archives communales déposées), 3 E 196, 4 E 196 et 5 E 196 (état civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O (chemins vicinaux), 3 P...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Rochefort-en-Terre (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale