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Archives communales de Calan (1790-1976)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Calan
  • Présentation du producteur

    Calan fut érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Plouay et au district d'Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

    L'administration municipale est supprimée par la...

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  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune donnent des informations consignées dans les registres de délibérations à partir de 1790 sur l'histoire des institutions après la révolution. Lors de la première élection municipale le 3 mars 1790, Pierre Carro est élu maire pour deux ans par tous les citoyens actifs et, Julien Le Garrec est élu procureur syndic.

    La constitution de l'an III (août 1795) impose aux administrations municipales de siéger au chef-lieu de canton : la dernière délibération datée du 6 nivôse an IV ( 27 décembre 1795) est paraphée par le maire, Marc Le Floch.

    L'appellation de maire est reprise par la loi du 17 février 1800 : la première délibération consignée dans le registre le 30 vendémiaire an IX (22 octobre 1800) est paraphée par Pierre Carro.

    Les recensements montrent une diminution de la population, soit 453 habitants en 1968 contre 536 en 1836.

    L'achèvement du "cadastre napoléonien" en 1843, permet à la commune de disposer d'un acte administratif de reconnaissance formelle de son territoire.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour faciliter l'organisation et la...

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  • Modalités d'entrée

    Calan, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins...

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  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Calan (Morbihan, France)