Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Commune de Carnac

• Présentation du producteur

  Carnac fut érigée en commune en 1790 et rattachée au canton de Locmariaquer et au district d'Auray après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

  L'administration municipale est supprimée par...

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  Carnac fut érigée en commune en 1790 et rattachée au canton de Locmariaquer et au district d'Auray après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

  L'administration municipale est supprimée par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). L'assemblée communale élit alors un agent municipal et un adjoint qui forment avec ceux des communes de Crach et de Locmariaquer, la municipalité de canton de Locmariaquer. Elle est dissoute par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui supprima les districts et créa les arrondissements, la commune de Carnac est alors rattachée à l'arrondissement de Lorient. Conformément à l'arrêté du 19 floréal an VIII (9 mai 1800), le préfet doit immédiatement procéder à la nomination des maires et adjoints des communes de moins de 5 000 habitants. En application de la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) portant réduction du nombre de justices de paix dans chaque département, l'arrêté du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) fixe officiellement la répartition et la dénomination des communes par canton : la commune de Carnac est alors rattachée au canton de Quiberon.

  Au recensement de 1999, la commune compte 4 569 habitants, les Carnacois.

   

• Mode de classement

  La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

  Pour faciliter l'organisation et la...

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  La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté ministériel du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis par séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L' état civil classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Modalités d'accès

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

• Statut juridique

  Archives publiques.

• Sources complémentaires

  Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la série Fi (documents iconographiques) avec les sous-séries 6 Fi (collection Lapie de vues aériennes), 9 Fi (cartes postales) et, la série E avec les sous-séries 6 E (fonds notariés), 5 E à 3 E (état civil) et, plus particulièrement l'inventaire 3 E 34/1 qui décrit les registres paroissiaux de 1630 à 1693.

  Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H.

  Pour la période révolutionnaire, la série L avec les fonds des diverses administrations (départements, districts, municipalités de cantons) ; la série Q avec les ventes de biens nationaux par commune.

  Pour la période moderne, il faut se reporter aux séries K à Z et, aux sous-séries 2 O (administration communale) et 3 P (cadastre appartenant à la collection des services fiscaux).

  Pour la période contemporaine, il est nécessaire de consulter les bordereaux de versement W, notamment ceux de la direction des affaires communales de la préfecture.

   

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Carnac (Morbihan, France)