A la suite des destructions massives dues à la guerre de 1939-1945, il a été procédé à d'importants remembrements dans les villes sinistrées, avant de procéder à la reconstruction. Ces opérations ont été confiées au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
Le remembrement urbain s'est...
...
A la suite des destructions massives dues à la guerre de 1939-1945, il a été procédé à d'importants remembrements dans les villes sinistrées, avant de procéder à la reconstruction. Ces opérations ont été confiées au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
Le remembrement urbain s'est fait presque uniquement par voie d'associations syndicales de remembrement, très rarement à l'amiable. Ce système général, réglé par les lois des 11 octobre 1940, 12 juillet 1941 et 16 mai 1946 consiste en un groupement obligatoire des propriétaires au sein d'associations syndicales, avec transfert de la propriété et des droits réels aux associations, puis redistribution parcellaire en fonction des prescriptions des projets d'aménagement et des intérêts légitimes de chacun.
Le fonctionnement des associations a été réglé par un arrêté du 11 octobre 1946. Les associations syndicales de remembrement sont des établissements publics de caractère temporaire, dotés de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière. Elles sont dirigées par des commissaires au remembrement, nommés par le ministre de la construction après avis du ou des maires intéressés et de la commission départementale de la reconstruction. Le commissaire est assisté par un bureau élu par les membres de l'association. Le préfet prend un arrêté pour ouvrir une enquête sur les projets du périmètre à remembrer, et de statuts. A la suite de cette enquête un arrêté de " constitution " approuve les statuts de l'association et emporte de plein droit transfert à l'association des terrains à remembrer. L'arrêté est signé par le préfet lorsque l'association concerne moins de 200 parcelles (depuis janvier 1947).
Les sinistrés font eux-mêmes le remembrement, par l'intermédiaire de leur bureau, en confrontant leurs intérêts particuliers et en procédant par concessions réciproques. L'administration n'intervient que pour imposer une décision à l'égard des irréductibles. Après enquête, le projet de remembrement est soumis à l'approbation du ministre. L'arrêté ministériel de clôture transfère à chacun des membres de l'association syndicale la propriété du terrain qui lui sera attribué, l'ampliation de cet arrêté constituant le nouveau titre de propriété. Ces opérations de remembrement sont faites en liaison étroite avec les services du cadastre. Le nouveau plan parcellaire approuvé est considéré comme un cadastre rénové.
