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Études notariales du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Modalités d'entrée

    Versements.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément à la réglementation en vigueur, les répertoires et minutes de notaires de plus de 75 ans sont librement communicables. Ce délai est porté à 100 ans si les actes concernent  une personne mineure.

  • Modalités de reproduction

    Les minutes et répertoires de notaires sont librement reproductibles.

  • Sources complémentaires

    Archives de la période révolutionnaire : sous-série Lz.

    Archives de la période moderne : sous-série 8 U.


    Archives de la période révolutionnaire

    Lz 1539 Registre des actes de dépôts des répertoires de notaires (an VI-an VII).

    Lz 1540-1555 Répertoires des notaires (an III-an VIII).

    Archives de la...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan