Lettres patentes du roi l'autorisant (janvier 1729).
Contient également une requête de la communauté de ville de Josselin auprès du parlement de Bretagne lui demandant l'enregistrement des lettres patentes à fin d'exécution (mars 1729).
Lieu : Josselin (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) -- Prieuré de Saint-Jacques