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Centre hospitalier du Palais

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Hôpital du Palais
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillon de dossiers de patients.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 6 avril 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10  a été réalisé.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément au code du patrimoine en vigueur,les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans après le décès, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans et les autres documents sont communicables.

    2019


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur,les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans après le décès, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans et les autres documents sont communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)