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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Transfert.

    • Présentation du contenu

      Lettres patentes du roi l'autorisant (janvier 1729).

      Contient également une requête de la communauté de ville de Josselin auprès du parlement de Bretagne lui demandant l'enregistrement des lettres patentes à fin d'exécution (mars 1729).