Contentieux. |
Cotes extrêmes : 921 W 10 |
Dates extrêmes : 1953-1960 |
Frais de cantonnement des troupes : correspondance (1953). Occupation d'un terrain privé : assignation d'huissier, jugement, correspondance (1960).
75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
75 ans (affaires portées devant les juridictions).