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  Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises : deuxième série (1800 à 1860) Librairie administrative Paul Dupont

  Cote : PER 84

  Édition : Paris:1862-1906

  Sujet : Publications officielles / Administration publique -- Histoire / État -- France / Archives / Archives publiques -- France

  Type de document : Périodique

  Description matérielle : 18 cm

  Note générale :

  Périodicité : irrégulier

  État de collection : Tome I (déc. 1799) - Tome CXIV (janv. 1838)

  Lacunes : (21 nov. - 19 déc. 1800), Tome 8, 1ère partie (1804), (13 oct. 1807 - 20 janv. 1808), (6 juin 1810 - 9 août 1810), (31 déc. 1813 - 30 mars 1814), (24 avril 1819 - 6 juin 1819), (14 avril 1821 - 31 juil. 1822), (29 mai 1824 - 6 avril 1826), (7 juil. 1826 - 26 fév. 1827), (19 août 1828 - 30 mars 1829), (3 août 1830 - 7 juil. 1830), (23 déc. 1831 - 10 janv. 1832), (3 mars 1832 - 26 mars 1832), (30 nov. 1832 - 17 janv. 1833), (11 juin 1833 - 27 fév. 1834), (23 mars 1834 - 2 juil. 1837)

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  Changement de sous-titre :

  • Premier sous-titre présent sur le tome 1 : « de 1800 à 1862 »

  • Sous-titre présent à partir du tome 9 : « deuxième série (1800 à 1860) »

  • Sous-titre présent à partir du tome 52 : « deuxième série »

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  Informations complémentaires :

  - Cette collection comprend une table chronologique au tome 62.

  - Les tomes 7 et 8 sont consacrés au projet du Code civil et à son vote.