Ce formulaire vous permet de rechercher et visualiser les plans cadastraux. Différents plans ont été numérisés soit par les Archives départementales soit par la Direction générale des finances publiques, ils correspondent à différentes périodes et opérations cadastrales. Ces ressources sont précieuses pour établir l’historique d’une propriété. Une fois la commune saisie vous avez la possibilité de choisir quelle catégorie de plans vous souhaitez visualiser.
Le cadastre napoléonien (3 P) :
C’est un arrêté du 12 brumaire an XI, qui prescrit la confection d’un cadastre général par masse de culture, les plans reprennent les masses et types de cultures afin d’établir un impôt. Cependant, ces plans ne sont pas élaborés dans toutes les communes de France. Dans le Morbihan, 8 communes sont concernées entre l’An XII et 1814 : Arradon, Baden, Ile-aux-Moines, Le Hézo, Meucon, Plaudren, Plescop et Ploeren.
Face à la nécessité d’établir l’impôt foncier et de le répartir équitablement, le cadastre général parcellaire ou cadastre napoléonien est instauré par la loi du 15 septembre 1807.
L’objectif est de couvrir tout le territoire français de façons précise et rigoureuse. Au sein du département du Morbihan, les opérations cadastrales ont débuté dès 1807 pour se poursuivre jusqu’en 1901. Une vingtaine de communes disposent de deux cadastres parcellaires réalisés l’un début 19e siècle et l’autre dans les années 1840-1850.
Le cadastre rénové (2252 W) :
La loi du 16 avril 1930 prévoit une rénovation générale du cadastre napoléonien, il s’agit en fait d’une révision par mise à jour. Lorsque la mise à jour n’est plus suffisante, par exemple suite à une forte urbanisation, un remaniement est engagé. Les plans sont alors totalement repris. Les communes du Morbihan débutent le processus de rénovation dès 1932.
Les plans mis à jour après remembrement (1854 W) :
Le remembrement est une opération foncière qui accompagne à partir des années 1950 la modernisation de l’agriculture. L’objectif est de rassembler plusieurs parcelles morcelées en une seule pour faciliter l’exploitation agricole ou l’aménagement urbain d’un territoire. Ces modifications impliquent une nécessité de mise à jour des plans cadastraux. Les opérations de remembrement ont eu lieu entre 1953 et 2009.
Les plans de remembrement des villes sinistrées (5 W)
A la suite des destructions massives dues à la guerre de 1939-1945, il a été procédé à d'importants remembrements dans les villes sinistrées, avant de procéder à la reconstruction. Ces opérations ont été confiées au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
Le remembrement urbain s'est fait presque uniquement par voie d'associations syndicales de remembrement, très rarement à l'amiable. Cette procédure, réglée par les lois des 11 octobre 1940, 12 juillet 1941 et 16 mai 1946 consiste en un groupement obligatoire des propriétaires au sein d'associations syndicales, avec transfert de la propriété et des droits réels aux associations, puis redistribution parcellaire en fonction des prescriptions des projets d'aménagement et des intérêts légitimes de chacun.
Après enquête, le projet de remembrement est soumis à l'approbation du ministre. L'arrêté ministériel de clôture transfère à chacun des membres de l'association syndicale la propriété du terrain qui lui sera attribué, l'arrêté constituant le nouveau titre de propriété.
Ces opérations de remembrement sont faites en liaison étroite avec les services du cadastre. Le nouveau plan parcellaire approuvé est considéré comme un cadastre rénové. Dans le Morbihan, les villes sinistrées sont celles d’Hennebont, Kervignac, Keryado, Lanester, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Ploemeur, Ploërmel, Plouharnel, Port-Louis et Queven.
