Présentation des fonds hypothécaires (an VII-1955)
La mission principale des conservations des hypothèques est de transcrire intégralement les actes de mutation de propriété entre personnes vivantes, passés devant un notaire, par voie judiciaire ou par acte administratif (vente-acquisition, donation, partage, échange, constitution de servitude, saisie).
Il s’agit donc d’une source précieuse lorsque l’on entreprend l’histoire d’une maison.
Il existe 4 bureaux de conservation des hypothèques dans le Morbihan : Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. Les ressorts des bureaux correspondent aux arrondissements existants avant 1926.
Les actes sont transcrits au bureau de la conservation dans laquelle le bien est situé.
Carte des conservations
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Liste des communes par conservation
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Documents numérisés
Les registres d’ordre des bureaux de Lorient et Ploërmel ont été à ce jour numérisés :
- registres indicateurs de la table alphabétique ;
- tables alphabétiques du répertoire ;
- répertoires des formalités hypothécaires.
Afin de faciliter la consultation, seuls les registres numérisés de la dernière refonte sont accessibles à partir de ce formulaire. Les registres des refontes précédentes sont accessibles à partir des inventaires en ligne.
Les registres d’ordre du bureau de Pontivy seront numérisés lors du second semestre 2023. Les registres d’ordre du bureau de Vannes le seront après ceux de Pontivy.
Les registres de formalités (transcriptions, saisies et inscriptions) ne sont pas numérisés et sont consultables en salle de lecture. Il est également possible de demander une copie de transcription via le formulaire dédié.
