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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Contentieux sans objet déterminé.

    • Présentation du contenu

      Pièces de procédure. 

      Ces contentieux impliquent Jean Lainier, Yves Le Guénégo et Barbe Billy (1715) ; Louise Sachet (1706-1707) ; Nicole-Josèphe Ruquay d'Orvaux et Guillaume Le Couëdic (1764) ; un « certain particulier malfaiteur » (1686).

    • Indexation
    • Descripteurs personnes
      Lainier, Jean/Le Guénégo, Yves/Billy, Barbe/Sachet, Louise/Ruquay d'Orvaux, Nicole-Josèphe/Le Couëdic, Guillaume