Contentieux sans objet déterminé. |
Cotes extrêmes : 69 H 95 |
Dates extrêmes : 1686-1764 |
Producteur : Non identifié |
Pièces de procédure.
Ces contentieux impliquent Jean Lainier, Yves Le Guénégo et Barbe Billy (1715) ; Louise Sachet (1706-1707) ; Nicole-Josèphe Ruquay d'Orvaux et Guillaume Le Couëdic (1764) ; un « certain particulier malfaiteur » (1686).