Droits d'amortissement, insinuation et nouveaux acquêts.

• Présentation du contenu

  Déclarations des religieuses, extraits de rôles des sommes à payer, quittances, pièces de procédure, correspondance, lettres patentes du roi Louis XV [imprimé], édits, ordonnance et déclarations du roi, arrêts du Conseil d'État, décision du Conseil, mandement de l'évêque de Vannes, liste des traitants chargés du recouvrement, mémoire, notes.

  Les droits portent sur des biens dans de nombreuses paroisses mais aussi sur des fondations, dons de bienfaiteurs et rentes constituées. Lors d'absence de paiement, des saisies sont effectuées sur les biens des religieuses. À noter que quelques documents sur les droits d'amortissement et d'insinuation sont aussi conservés dans les dossiers dédiés aux biens concernés.

• Indexation

• Descripteurs personnes

  Louis XV (1710-1774 ; roi de France)