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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Opinion de M. Bernard, député des Côtes-du-Nord, sur le projet de loi électorale. Séance du 24 févr. 1831 / Bernard de Rennes , député des Côtes-du-Nord

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état

    • Indexation
    • Descripteurs personnes
      Bernard de Rennes
    • Notes

      Extr. du Moniteur. Paris, in 8°.