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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Droits d'octroi. Ville de Vannes. Exposé du maire relatif à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (vin, cidre, bière) et à la prorogation des règlements et tarifs d'octroi Vannes [s.n.] 1898
| Droits d'octroi. Ville de Vannes. Exposé du maire relatif à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (vin, cidre, bière) et à la prorogation des règlements et tarifs d'octroi Vannes [s.n.] 1898 |
| Cotes extrêmes : KB 273 |
| Producteur : Non identifié |
Mode de classement
Classement définitif
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Bon état
Indexation
Notes
Délibération du conseil municipal du 9 mars 1898.
