1375 W - Trésorerie de Josselin - Rôles des impôts locaux et sur le revenu (1949-1990)

Trésorerie générale - Trésorerie de Josselin

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1949-1990

Métrage linéaire : 6,70 m.l.

Auteur : par Louis Pasco ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 1998

Producteur : Trésorerie générale . Trésorerie de Josselin Trésorerie générale . Trésorerie de Josselin

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Trésorerie générale . Trésorerie de Josselin

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement (rôles généraux des impôts sur le revenu et impôts locaux)et des documents relatifs au contrôle et à l'exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux (carnet d'enregistrement journalier des souscriptions sur emprunts communaux).

• Modalités d'entrée

  Versement du 30 novembre 1998

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives historiques.

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  Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives historiques.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Trésorerie générale du Morbihan / Trésorerie de Josselin

• Descripteurs matières

  fiscalité