Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Déclaration fournie pour la réformation du domaine par Pierre Riaud, seigneur de Saint-Gauton, oncle de Nicolas Riaud, seigneur de Galisson, baron de Ker (1683, 6 mars), sentence de la réformation du domaine (1683, 24 juillet), arrêt du parlement rendu sur appel de la sentence de réformation du 24 juillet 1683 (1693, 29 décembre).
| Déclaration fournie pour la réformation du domaine par Pierre Riaud, seigneur de Saint-Gauton, oncle de Nicolas Riaud, seigneur de Galisson, baron de Ker (1683, 6 mars), sentence de la réformation du domaine (1683, 24 juillet), arrêt du parlement rendu sur appel de la sentence de réformation du... |
| Cotes extrêmes : E 2302 |
| Dates extrêmes : 1683-1693 |
| Producteur : Non identifié |
Mode de classement
Classement provisoire a reprendre
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Etat à surveiller
Etat à surveiller
