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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Commission départementale consultative constituée suivant les dispositions de la loi du 31 août 1924 : procès-verbaux de séances, correspondance.
Commission départementale consultative constituée suivant les dispositions de la loi du 31 août 1924 : procès-verbaux de séances, correspondance.
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Cotes extrêmes : 6 M 807
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Dates extrêmes : 1924-1929
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Métrage linéaire : 0.07
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives