Lutte contre le travail illégal.

• Présentation du contenu

  Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

• Mode de classement

  Classement provisoire à reprendre

• Modalités d'accès

  75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

  
  

  En cours de traitement

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Bon état