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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Commissions paritaires.

    • Présentation du contenu

      Secrétariat : arrêtés, conventions collectives, avenants, protocoles d'accord, tracts, notes, correspondance.

      Employés de maison :  (1965-1981). Garages (1969-1982).

    • Mode de classement

      Classement provisoire à reprendre

    • Modalités d'accès

      En cours de traitement


      reclassement en cours

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état