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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Suivi des demandeurs d'emploi.

    • Présentation du contenu

      Refus d'emploi et présomptions d'emploi clandestin, enquêtes : rapports, fiches de liaison, comptes rendus.

    • Mode de classement

      Classement provisoire à reprendre

    • Modalités d'accès

      50 ans (protection de la vie privée).


      En cours de traitement

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état