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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

145 J - Fonds Jean-Charles Cavaillé, député

  • Nom du producteur
    Jean-Charles Cavaillé
  • Présentation du producteur

    Jean-Charles Cavaillé est né le 17 décembre 1930 à Dellys (Algérie). Conseiller juridique de profession, il est élu député de la troisième circonscription du Morbihan en 1978 et garde ce mandat jusqu'en 2002.

    Conseiller général du canton de Pontivy de 1976 à 2004, il devient président du Conseil...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte d'une part les dossiers établis à l'occasion des nombreuses questions écrites au gouvernement posées par Jean-Charles Cavaillé (145 J 1-17), d'autre part les dossiers constitués, au niveau de sa circonscription ou en dehors, à l'occasion des interventions sollicitées par les administrés (145 J 18-196). Le dernier article (145 J 197) comprend un tract réalisé à l'occasion des élections législatives de 1997.

  • Mode de classement

    Le plan de classement, tant pour les questions au gouvernement que pour les interventions des particuliers, suit l'ordre de classement adopté au sein de la permanence du député.

  • Modalités d'entrée

    Don 2005

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique par J. Hémon et M. Thureau, 2006 (base Arkhéïa-aide au classement, 197 fiches)

  • Modalités d'accès

    Les dossiers d'interventions sollicitées par les administrés ou les particuliers (145 J 18-196) sont communicables après un délai de 60 ans.

  • Statut juridique
    Archives privées
  • Modalités de reproduction

    Reproduction non autorisée pour les articles 145 J 18 à 196 pendant la durée d'incommunicabilité de 60 ans.

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs personnes
    Cavaillé, Jean-Charles
  • Descripteurs matières
    parlementaire