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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
7 janvier 1909
| 7 janvier 1909 |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 844 |
| Dates extrêmes : 1909 |
| Métrage linéaire : 0.08 |
| Producteur : Cour d'assises |
Présentation du contenu
- Le Gall (Jules Louis), Trévennec (Yves Marie) ; marchand de journaux/rédacteur en chef du "Prolétaire du Morbihan" et tailleur de pierres/gérant du "Prolétaire du Morbihan" ; Brest et Lorient ; août 1908 ; 7 janvier 1909 : diffamation et injures envers les Armées de Terre et provocation à des crimes contre la Sûreté Intérieure de l'Etat (1909).
Mode de classement
Classement définitif
