Droit de haute, moyenne et basse justice, vérification.

• Présentation du contenu

  Lettre patente de Charles IX, procès-verbal d'enquête (1563), extraits des registres du greffe de la juridiction de Castellan (1667), extrait des registres de la chambre royale du domaine, inventaire d'induction rendu par Jean de Carné (1673).

  Contient également un sceau plaqué de la cour de Castellan (1559 n. st.).

• Modalités d'accès

  COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2018)

• Indexation

• Descripteurs lieux

  La Jairie (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France ; lieu-dit)

• Descripteurs personnes

  Charles IX (roi de France ; 1550-1574)/Carné, Jean de (seigneur de Castellan)/Castellan, Jacques de (seigneur de)

• Notes

  La lettre patente et le procès-verbal d'enquête de 1563 concernent l'autorisation demandée par Jacques de Castellan de reconstruire la justice patibulaire de La Jairie, tombée en ruine. La signature portée en marge des documents laisse penser qu'ils ont servi à l'appui de la procédure de...

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  La lettre patente et le procès-verbal d'enquête de 1563 concernent l'autorisation demandée par Jacques de Castellan de reconstruire la justice patibulaire de La Jairie, tombée en ruine. La signature portée en marge des documents laisse penser qu'ils ont servi à l'appui de la procédure de vérification du droit de justice de Castellan en 1673.