Droit de suite de moulin.

• Présentation du contenu

  Droit sur les habitants de la tenue Verret dans la paroisse de Saint-Martin-sur-Oust.- Contentieux opposant le seigneur de Castellan au seigneur de La Jouardaye : observations (s. d.[après 1650]).

  Droit sur des habitants de la paroisse de Saint-Congard pour le moulin de Rieux dans la paroisse de Saint-Martin-sur-Oust.- Contentieux opposant Laurent de Carné puis Joseph-Marie de Castellan à plusieurs particuliers : pièces de procédure (1675, 1728-1731).

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Saint-Congard (Morbihan, France ; paroisse) / Rieux, Moulin de (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France) / Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France ; paroisse)

• Descripteurs personnes

  La Jouardaye (seigneur de)/Carné, Laurent de (seigneur de Castellan)/Castellan, Joseph-Marie de (seigneur de)