Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Droit de tenir un bac sur la rivière d'Oust.

    • Présentation du contenu

      Maintien du droit au lieu de Saint-Congard dans la paroisse de Saint-Martin-sur-Oust : extrait des registres du conseil d'État.

    • Indexation
    • Descripteurs lieux
      Oust (Côtes-d'Armor / Ille-et-Vilaine, France ; cours d'eau) / Saint-Congard (Morbihan, France ; paroisse)