Droit de tenir un bac sur la rivière d'Oust. |
Cotes extrêmes : 240 J 52 |
Dates extrêmes : 1776 |
Producteur : Non identifié |
Maintien du droit au lieu de Saint-Congard dans la paroisse de Saint-Martin-sur-Oust : extrait des registres du conseil d'État.