Documents seigneuriaux.

• Présentation du contenu

  Droit de justice.- Conflit de compétence avec la juridiction de Rieux pour le règlement de la succession du recteur de Saint-Martin-sur-Oust : sentence.

• Indexation

• Descripteurs organismes

  Seigneurie de Rieux. Siège de Peillac

• Descripteurs personnes

  Lefebvre, sieur

• Descripteurs matières

  justice