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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Office de procureur fiscal de la juridiction.

    • Présentation du contenu

      Tentative d'usurpation par Jean Daniel, sieur de Kerouaux  : requête de Guillaume Paviot, procureur fiscal de la juridiction de Cancouët et Canquemard, devant les juges de Rieux à Peillac.

    • Indexation
    • Descripteurs personnes
      Paviot, Guillaume/Daniel, Jean (sieur de Kerouaux)/Kerouaux, Jean Daniel (sieur de)
    • Descripteurs matières
      justice