Journal officiel : lois et décrets |
Cotes extrêmes : PER 86 |
Producteur : Non identifié |
Bulletin annoté des lois et décrets : revue créée en 1830, dirigée par d'éminents membres du Conseil d'Etat, elle complète, en liaison avec le Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, la documentation officielle indispensable aux administrateurs locaux. Ce bulletin signale, insère et surtout commente mensuellement, rétablis en leur ordre chronologique et dans un format commode, les Lois et Décrets parus au «Journal Officiel». En 2006, le Bulletin Annoté des Lois et Décrets a changé sa présentation. Une Table des matières annuelle est offerte aux abonnés dés le premier trimestre de l'année suivante. Cette publication, de format pratique et d'intérêt permanent, est le seul véritable Répertoire alphabétique et chronologique annoté des lois et décrets de la République française.
Périodicité : quotidien
Lacunes : (1995)
On ajoute à cette collection le Bulletin annoté des lois et décrets : année 2012