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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Journal officiel : lois et décrets

    • Présentation du contenu

      Bulletin annoté des lois et décrets : revue créée en 1830, dirigée par d'éminents membres du Conseil d'Etat, elle complète, en liaison avec le Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, la documentation officielle indispensable aux administrateurs locaux. Ce bulletin signale, insère et surtout commente mensuellement, rétablis en leur ordre chronologique et dans un format commode, les Lois et Décrets parus au «Journal Officiel». En 2006, le Bulletin Annoté des Lois et Décrets a changé sa présentation. Une Table des matières annuelle est offerte aux abonnés dés le premier trimestre de l'année suivante. Cette publication, de format pratique et d'intérêt permanent, est le seul véritable Répertoire alphabétique et chronologique annoté des lois et décrets de la République française.

    • Indexation
    • Descripteurs matières
      Lois -- Application -- France
    • Notes

      Périodicité : quotidien

      Lacunes : (1995)

      On ajoute à cette collection le Bulletin annoté des lois et décrets : année 2012