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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2 O 184 - Questembert

  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)Non identifié
  • Présentation du contenu

    Questembert est une commune rurale située à l'est de Vannes. Érigée en commune en 1790, elle est aussi chef-lieu de canton, les communes de Berric, Larré et Molac y sont rattachées. En 1800, Questembert passe dans l'arrondissement de Vannes. En 1801, le canton s'agrandit avec les communes de Bohal, Lauzach, Péaule et Pleucadeuc. Avec la nouvelle délimitation de 2015, les communes d'Elven, La Vraie-Croix, Sulniac et Trédion en font partie ainsi que les communes de Caden, Limerzel, Malansac, Pluherlin, Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé. Les communes de Pleucadeuc et Bohal passent dans le canton de Moréac et celle de Péaule dans celui de Muzillac.Le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (presbytère, église, chapelles, cimetière, halles, écoles).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant...

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  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 Es 184 (archives communales déposées), 3 E 184, 4 E 184, 5 E 184 (état civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O (chemins vicinaux), 3 P...

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  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Questembert (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale