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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du producteur

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  • Présentation du contenu

    La série C renferme les documents provenant des anciennes administrations de la province de Bretagne. Elle se compose des fonds suivants :

    • 1 C : Intendance.
    • 2 C : Subdélégations.
    • 17 C : Domaines et droits joints.
    • 18 C : Bureau des Consignations.
    • 19 C : Bureau de l'Extraordinaire des Guerres.
    • 20 C : États de Bretagne.
    • 21 C : Commission intermédiaire des États de Bretagne.
    • 24 C : Aides, traites et droits joints.

    L’essentiel de la série C porte sur la perception de revenus fiscaux. De nombreux registres tenus pour la perception de droits sur les actes publics et privés passés entre particuliers y sont par exemple conservés. Parmi eux, les registres du contrôle et de l’insinuation, souvent assortis de tables, constituent une source précieuse : ancêtre de l’enregistrement, ils sont une véritable clé d’entrée dans les archives notariées d’Ancien Régime. Les impôts directs tels que les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième forment eux aussi un pan important de la série C. Les déclaration et rôles fiscaux qui en résultent documentent l'histoire sociale, démographique, économique et spatiale du département et sont appréciés des généalogistes en l'absence de recensements sous l'Ancien Régime. Quelques documents liés au recouvrement d’impôts indirects perçus sur les transactions de marchandises comme le tabac existent également.Outre ces sources fiscales, la série C renferme des recueils de procès-verbaux manuscrits des délibérations des États de Bretagne. D’autres documents moins connus du public permettent d’appréhender différents aspects de l’histoire du département : l’histoire militaire peut ainsi être lue à travers la correspondance reçue par le trésorier de l'Extraordinaire des Guerres pendant la guerre de Sept Ans ou des documents portant sur les fortifications et le logement des gens de guerre ; la vie urbaine se découvre à travers la correspondance reçue par l’Intendant à l’occasion du contrôle exercé sur les paroisses et communautés de ville ; des documents intéressant l’entretien des grands chemins permettent quant à eux de mieux connaître l’histoire du réseau routier morbihannais.

  • Sources complémentaires

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  • Bibliographie

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Bretagne (France)