Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
20 - 22 décembre 1894
| 20 - 22 décembre 1894 |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 745 |
| Dates extrêmes : 1894-1895 |
| Métrage linéaire : 0.06 |
| Producteur : Cour d'assises |
Présentation du contenu
- Goujon (Jean Marie et Marie Mathurine) ; cultivateurs ; Ploërmel ; juillet 1894 ; 20 décembre 1894 : infanticide (1894).
- Cabelec (Louis) ; sans profession ; sans domicile ; 17 novembre 1894 ; 21 décembre 1894 : coups mortels (1894).
- Conan (Désiré Ferdinand Constant) ; ancien marchand de vins en gros ; Vannes ; 1894 ; 21 décembre 1894 : banqueroute frauduleuse et banqueroute simple (1894-1895).
- Debar (Pierre) ; saltimbanque ; sans domicile ; 24-25 septembre 1894 ; 22 décembre 1894 : coups mortels (1894-1895).
- Royer (Joseph Marie) ; domestique de ferme ; Saint-Gravé ; 02 février 1890 ; 22 décembre 1894 : vol qualifié (1894).
Mode de classement
Classement définitif
